Vous voulez agir immédiatement ? Vous souhaitez transmettre, de votre vivant, une partie de vos biens et constater l’effet de votre engagement ? Faites une donation !
Tout bien peut faire l’objet d’une donation. En fonction de la nature de ce bien, on distingue deux cas de donation : la donation manuelle et la donation notariée.
La donation manuelle est la plus classique et la plus utilisée. Elle consiste à donner de l’argent et ne nécessite pas un acte notarié. Pour que votre donation soit fiscalement déductible en tant que dépenses spéciales, il faudra que la somme totale des dons soit supérieure ou égale à 120 € et ne dépasse les 20% du total de vos revenus nets ni un montant de 1.000.000 €. Les donations dépassant ces plafonds peuvent être reportées sur les deux années suivantes.
La donation notariée est en principe d’application pour tous les biens mobiliers (bijoux, œuvres d’art, voitures, peintures, titres, etc.) et immobiliers (maison, appartement ou terrain).
Plusieurs possibilités s’offrent à vous.
La donation en pleine propriété. Vous donnez intégralement et définitivement votre bien à la Croix-Rouge luxembourgeoise.
La donation en nue-propriété. Vous transmettez le bien à la Croix-Rouge luxembourgeoise mais vous en conservez l’usufruit pour vous-même ou pour une autre personne que vous avez désignée. Cette formule est particulièrement pratique pour les immeubles. Ainsi, dans le cas d’un appartement, la Croix-Rouge luxembourgeoise en devient la propriétaire mais vous pouvez continuer à l’occuper ou à en percevoir les loyers de votre vivant.
La donation temporaire d’usufruit. Vous conservez la propriété du bien mais vous en donnez l’usufruit à la Croix-Rouge luxembourgeoise pour une durée déterminée. L’abandon temporaire de vos revenus au profit de la Croix-Rouge peut présenter des avantages fiscaux. Le cas échéant, vous pouvez en effet changer de tranche d’imposition et réaliser de substantielles économies sur l’impôt sur le revenu.
