En tant que bénéficiaire d’un service de la Croix-Rouge luxembourgeoise, vous êtes amené à nous communiquer des données à caractère personnel. La Croix-Rouge luxembourgeoise attache une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. Cette notice est destinée à vous informer de l’usage qui est fait des données personnelles que nous collectons, ainsi que des droits dont vous disposez.

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par le service Migrants et Refugiés de la Croix-Rouge luxembourgeoise afin d’assurer le primo accueil des migrants, l’hébergement et l’encadrement des demandeurs de protection internationale. Les données à caractère personnel sont également traitées aux fins de rétablissement des liens familiaux le cas échéant, de gestion des activités organisées par le service et à des fins statistiques.

Les traitements de données personnelles se font sur base de la mission d’intérêt public poursuivie par la Croix-Rouge luxembourgeoise, à l’exception de l’organisation des activités et l’élaboration des statistiques qui sont basés sur l’intérêt légitime de l’entité. Le traitement de données de catégories particulières est nécessaire pour les motifs d’intérêt public important et pour la prise en charge sanitaire et sociale des bénéficiaires du service.

QUELS TYPES DE DONNÉES SONT COLLECTÉES ?

Conformément à la loi, la Croix-Rouge luxembourgeoise ne collecte que les données nécessaires à l’exécution de ses missions. Les données collectées sont principalement :

• les données d’identification (nom, prénom, numéro matricule, numéro de dossier …) ;
• les caractéristiques personnelles (âge, date et lieu de naissance, sexe, état civil, nationalité, …) ;
• les coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, adresse email) ;
• la composition du ménage (situation de mariage ou de partenariat, nombre d’enfant,…) ;
• les caractéristiques du logement (type de logement, nombre de chambre…) ;
• les données relatives à l’éducation, la formation et la qualification (formation académique) ;
• les données relatives à la profession (emploi actuel, salaire, évaluation, sécurité) ;
• les données relatives aux biens et services reçus et/ou fournis ;
• les données relatives au statut d’immigration ;
• les données de catégories particulières/données sensibles (données relatives à la santé, allergies…) uniquement lorsque cela est nécessaire pour la prise en charge sanitaire ou sociale ou pour les motifs d’intérêt public important.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT CONSERVÉES ?

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum 3 ans à compter de la clôture du dossier de suivi.

AVEC QUI VOS DONNÉES SONT PARTAGÉES ?

Vos données sont traitées en toute confidentialité et ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi. Ces tiers peuvent inclure d’autres services de la Croix-Rouge luxembourgeoise afin de garantir la coordination et la continuité de l’encadrement, les autorités compétentes, les professionnels impliqués dans votre prise en charge, ainsi que des prestataires de services, notamment en cas de sous-traitance informatique. Dans ce dernier cas, nous nous assurons que vos données soient stockées et traitées dans l’Union Européenne.

QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément à la loi, vous bénéficiez des droits suivants :

• Le droit à l’information. Nous espérons que cette notice aura répondu à vos questions.

• Le droit d’accéder à vos données.

• Le droit de rectifier vos données lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.

• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi.

Dans certains cas et selon les conditions fixées par la loi, vous bénéficiez également des droits suivants :

• Le droit de demander l’effacement de vos données.

• Le droit de demander la limitation du traitement de vos données.

• Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

• Le droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (c’est-à-dire le droit de recevoir vos données personnelles sur un support lisible par une machine), dans la mesure où cela est techniquement possible.

Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de la Croix-Rouge luxembourgeoise :

Croix-Rouge luxembourgeoise
Protection des données
44, boulevard Joseph II
BP 404 L-2014 Luxembourg
Email : rgpd@croix-rouge.lu

Afin de nous conformer au mieux à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à mettre à jour la présente notice d’information à chaque fois que ce sera nécessaire.